Statuts et règlement intérieur

Adoptés le 6 juillet 1983 et modifiés le 7 février 2015
Statuts de l’UVICOCI


DENOMINATION, DUREE ET SIEGE DE L'UNION
Article 1 : Entre les Villes et les Communes de la Côte d'Ivoire, représentées par leurs Maires, tous dûment autorisés à cet effet par délibération de leurs conseils municipaux, membres fondateurs présents ou représentés, réunis en Assemblée Générale, le 6 juillet 1983, conformément aux dispositions de la loi n° 60-315 du 25 septembre 1960, relative aux associations et aux dispositions de la loi n° 80-1180 du 27 octobre 1980, relative à l'organisation municipale, il est constitué une association sans but lucratif et à durée illimitée dénommée "Union des Villes et Communes de Côte d'Ivoire" en abrégé "UVICOCI" appelée "l'Union" dans la suite des présents statuts qui la régissent.
Article 2 : Le Siège Social de l'Union est fixé à Abidjan. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.


BUT ET ACTIVITES
Article 3 :
L'Union a pour but :
- d'établir et de développer des liens de solidarité entre les Villes et les Communes de la République de Côte d'Ivoire, en vue d'harmoniser leurs actions, de contribuer à l'amélioration de l'Administration locale et l'épanouissement harmonieux de la vie municipale ;
- d'échanger des informations et des expériences ;
- d'étudier les questions intéressant la vie et les activités des administrations locales et le bien être des citoyens ;
- de coordonner les aspirations et objectifs communs et de les soutenir auprès des pouvoirs publics ;
- d'assurer la protection matérielle et morale dans le cadre de leur fonction de Maire des Villes et Communes adhérentes ;
- de favoriser le développement de l'action urbaine et communale ;
- de promouvoir l'idée de la participation de la population aux affaires civiques ;
- de réaliser son objectif social par tout moyen adéquat et notamment par :

+ la création de service d'études, d'assistance technique et juridique et de documentation, ainsi que tous autres services utiles aux villes et aux communes affiliées ;
+ la publication de documents, de livres et de périodiques ;
+ l'organisation des journées d'études, conférences, séminaires, colloques ou congrès ;
+ la participation aux journées d'études, conférences séminaires, colloques ou congrès intéressant les villes et les communes affiliées et organisées par d'autres Associations ou organismes nationaux ou internationaux ;
+ la coopération avec d'autres organisations nationales, internationales, gouvernementales ou non gouvernementales dans les affaires d'intérêt commun ;
+ toutes autres activités légales pouvant aider l'UNION à atteindre ses buts.



LES MEMBRES DE L’UNION
Article 4 : Les membres de l'UNION sont des Villes et Communes de Côte d'Ivoire représentées par leurs Maires en exercice. Ils bénéficient des avantages résultant des activités énumérées à l'article 3.
A titre de prestations individuelles, ils peuvent réclamer :
- L'utilisation des services de l'UNION aux conditions fixées par le Bureau Exécutif ;
- La communication de tous documents, livres et périodiques édités par l'UNION ;
- L'intervention de l'UNION à leur profit particulier auprès des Autorités publiques ou instances privées, nationales, étrangères ou internationales, chaque fois que le Bureau Exécutif juge cette démarche conforme à l'intérêt général des membres.
Article 5 : Les membres de l'UNION s'engagent à lui remettre, sur simple demande, sans délai et gratuitement, un exemplaire de tous les documents publiés par leurs soins, notamment les arrêtés et règlements pris par les différentes Autorités, les formules administratives et les périodiques.
Article 6 : Les membres de l'UNION versent un droit d'affiliation de 10 000 F CFA et une cotisation annuelle de 10 000 F CFA. Une cotisation exceptionnelle peut également être établie par l’Assemblée Générale.
Article 7 : L'affiliation à l'UNION est volontaire. Elle est prononcée par le Bureau Exécutif et ratifiée par la première Assemblée Générale suivant cette admission.
La Ville ou Commune qui désire s'affilier aura, en cas de refus d'agrément de sa candidature par le Bureau Exécutif, le droit de recours devant l’Assemblée Générale.
Article 8 : La qualité de membre se perd par :
a.    La suspension de la Ville ou de la Commune, notamment par voie de fusion ;
b.    La démission notifiée par écrit au Bureau Exécutif ;
c.    Décision de l’Assemblée Générale dans le cas où le membre affilié ne se conforme pas au but de l'UNION, ne répond plus aux conditions nécessaires pour être membre ou n'a pas payé la cotisation pendant deux années consécutives.
Le projet d'exclusion d'un membre est obligatoirement inscrit à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale statue après avoir entendu les moyens de défense du membre représenté par son Maire ou par un Adjoint ou un Conseiller Municipal désigné.
Le non-respect de ces formalités entraîne la nullité de la décision.
Article 9 :
L'affiliation définitive à l'UNION est votée par l’Assemblée Générale à la majorité simple, l'exclusion à la majorité absolue des membres présents à jour de leurs cotisations.

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