Arrêté n°422 INT/ DGCL/DAGCL du 29 novembre 1993 instituant une commission paritaire communale

Arrêté n° 651 IMEFP/DMP du 16 juillet 1993 modifiant le seuil concernant l'obligation de passer un marché public pour toute dépense de fournitures, prestations ou travaux, pour les communes et la ville d’Abidjan

Arrêté n° 57 du 21 février 1992 déterminant les règles d’établissement et d’examen du rapport général annuel sur l’administration et la situation des affaires des Communes et Villes d’Abidjan.

Arrêté n° 31/INT/DGCL du 13 février 1992, fixant les modalités et le calendrier de programmation et de budgétisation des communes et de la ville d’Abidjan

Arrêté n°166 du 2 avril 1987 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires pour frais de mission en dehors du territoire national des maires, adjoints aux maires, présidents et vice-présidents de délégations spéciales

Arrêté n° 03 FP/MB/MEF du 14 janvier 1987, portant fixation des taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de déplacement

Arrêté n°149 INT/DCL du 17 mai 1986, fixant le montant au dessus duquel les délibérations du conseil municipal ou du conseil de la ville d’Abidjan allouant des secours ou subventions ne deviennent exécutoires qu'après approbation de l’autorité de tutelle

Arrêté n° 198/INT /DCL du 20 juillet 1985, instituant une commission chargée de l'étude du ressort territorial des futures communes et en fixant la composition

Arrêté n° 207 /INT /DCL du 8 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 133/INT/DCL du 6 juin 1983 instituant la commission consultative des armoiries des communes

Arrêté n° 207 /INT /DCL du 8 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 133/INT/DCL du 6 juin 1983 instituant la commission consultative des armoiries des communes

Arrêté n° 123 du 20 mai 1983 déterminant le modèle de la fiche d'opération justificative des opérations du programme triennal des communes et de la ville d’Abidjan

Arrêté n° 123 du 20 mai 1983 déterminant le modèle de la fiche d'opération justificative des opérations du programme triennal des communes et de la ville d’Abidjan